J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510396D


Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Schoonwater, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'expert, secteur finances, à la Banque mondiale à compter du 25 avril 2005 jusqu'au 25 avril 2007 inclus.